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DEVOIRS du détenteur de chien

Devoirs dès 2010 du détenteur de chien - Sources : SCAV - Résumé des devoirs du détenteurs de chien (mise à jour 15.02.2012)

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Avant la fin du troisième mois de vie du chiot

• Avoir suivi la formation théorique requise (voir OVF).
• Faire identifier son chien avec une puce électronique RID. (vétérinaire) (Dès le 1.7.2011, le tatouage n'est plus accepté). 
• Faire enregistrer la puce électronique à la banque de données centrale ANIS SA (•0900 55 15 25).
• Toute modification d'adresse, de détenteur, de nom de famille ou la disparition de l'animal doit être annoncée à ANIS dans les 10 jours.
• Faire vacciner le chiot contre les maladies usuelles (carré, hépatite, parvovirose, toux du chenil et leptospirose).
• Tout chien importé (à l'exclusion des chiens listés interdits) doit également être dédouané et enregistré chez ANIS dans les 10 jours.

Entre le troisième mois et la fin du cinquième mois de vie du chiot

• Faire vacciner son chien contre la rage.
Remarque : -pour les quatre vaccins contre la rage homologués en Suisse (Defensor 3, Rabdomun, Rabisin et Novibac Rabies) la validité est de trois ans.

• Faire inscrire le chien dans sa police d'assurance en responsabilité civile (RC) et obtenir une attestation RC valide.

Dès l'âge de six mois

• MEDAILLE Dès le 1.1.2012 pour le canton de Genève: Se rendre à l'administration communale (pour Genève : Postes de police municipale de la Jonction, Charmilles, Eaux-Vives, Pâquis, Grottes)

du début janvier au 31 mars où un émolument (variable : Frs. 10.- à 24.- et AVS) vous sera demandé contre la médaille car la Trésorerie Générale n'en délivre plus.

Dès lors pour obtenir la marque de contrôle (médaille) chiens; apportez au poste de police municipale les documents suivants :

  • la confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données ANIS;
  • une attestation d'assurance responsabilité civile spécifique pour "détenteur de chien" pour 2012;
  • un certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire d'une validité de 2 ans, excepté les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOBIVAC RABIES, dont la validité est de 3 ans;
  • l'attestation de suivi du cours théorique ou le justificatif de sa dispense délivré par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV);
  • l'attestation de suivi du cours pratique ou le justificatif de sa dispense délivré par le SCAV.

Par la suite, un bulletin de versement du montant de la taxe vous sera envoyé à la maison par les impôts.

Formation théorique obligatoire

Pour tous les nouveaux chiens acquis après le 1er septembre 2008

• Toute personne n'ayant jamais possédé de chien doit désormais suivre le cours de sensibilisation genevois avant l'acquisition du chien, dûment attesté par l'instructeur. Remarques :

-la liste des instructeurs pour le cours de sensibilisation se trouve sous : 
ge.gif et ju.gif et ne.gif et Canton_Vaud.jpg LISTE DE TOUS LES CANTONS - source OVF

-les personnes qui peuvent démontrer qu'elles ont déjà détenu un chien avant l'entrée  en vigueur de l'ordonnance sur la protection des animaux, soit avant le 1er septembre 2008 (par exemple : médaille antérieure), ne sont pas tenues de suivre cette formation théorique.

Formation pratique obligatoire

Pour tous les nouveaux chiens acquis après le 1er septembre 2008

• Les personnes qui ont acquis un chien après le 1er septembre 2008 devront suivre en cours pratique d'au minimum quatre fois une heure, dûment attesté par l'instructeur, dans un délai de douze mois suivant l'acquisition du chien (selon les données ANIS).
Remarques :
-la liste des instructeurs pour les cours pratiques (voir ci-dessus la liste de tous les cantons, des instructeurs pour le cours de sensibilisation);
-les personnes handicapées ou souffrant d'un déficit qui souhaitent une dispense doivent en faire la demande au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). La dispense vaut autorisation.

Astreinte au test de maîtrise et de comportement (TMC)

• Tous les détenteurs de chiens appartenant à l'une des quinze races interdites et autorisés par le SCAV doivent répéter le TMC chaque année.
• Tous les chiens faisant l'objet d'une mesure administrative du SCAV
ge.gifDès le 1.1.2012, (nouvelle loi genevoise) : Tous les chiens de moins de huit ans, de plus de 56cm au garrot et de plus de 25 kilos sont astreints au test de maîtrise et de comportement.
Remarques :
-la liste des instructeurs pour les TMC se trouve sous www.ge.ch/chiens;
-les catégories de chiens astreints au TMC sont évolutives et pourront être amendées en fonction de l'adoption du projet de loi (PL 10531) par le Grand Conseil;
-toutes les personnes qui le désirent peuvent aussi passer le TMC auprès du SCAV, sur rendez-vous, après avoir suivi la formation pratique attestée.

Chiens listés à Genève, Fribourg, Valais

• Tous les chiens appartenant à l'une des quinze races interdites doivent avoir été autorisés par le SCAV et au plus tard le 1er octobre 2009.
• Tout nouveau chien appartenant à l'une des quinze races et inconnu du SCAV après le 24 février 2008 est interdit.
• Les chiens listés et autorisés doivent être tenus en laisse et muselés dès qu'ils quittent le domicile de leur détenteur.
• Le modèle de muselière conseillé est celui de type à panier.
• Les détenteurs et leur chien doivent répéter le TMC annuellement.
Remarque :
-pour toute autre question, prière de contacter le SCAV.

Autres obligations

ge.gif• Il existe sur l'ensemble du canton des espaces de liberté pour chiens où ceux-ci peuvent être lâchés toute l'année sous la responsabilité de leur détenteur (à l'exception des chiens listés) et des lieux interdits à tous les chiens. Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au "Guide pratique du chien citoyen à Genève" (ou sur le site de canidees-vacances, sous rubrique : promenades). 
• Le détenteur du chien reste en tout temps responsable de son canidé, des dommages aux personnes, aux animaux, aux biens, à la faune et à la flore sauvage que celui-ci pourrait occasionner.
• Dans les réserves de faune, il y a lieu de se référer à la signalétique.
• A l'extérieur des espaces de liberté et hors des lieux interdits, les chiens doivent être tenus en laisse du 1er avril au 15 juillet -période de protection de la faune sur l'ensemble du territoire.
• L'importation ou la détention de chiens caudectomiés ou essorillés sont interdites sur l'ensemble du territoire suisse, sauf autorisation du SCAV.
• Pour revenir avec un chien -ou un chat ou un furet -d'un pays où sévit la rage urbaine, une autorisation d'importation fédérale est nécessaire. La première fois, il faut envoyer le passeport pour animal de compagnie suisse et le résultat d'analyse d'anticorps antirabiques dans le sérum à l'office vétérinaire fédéral (OVF), avec le formulaire de demande de réimportation en Suisse, signé par le propriétaire du chien.
• L'utilisation chez le chien d'appareils qui donnent des décharges électriques, qui émettent des signaux sonores désagréables pour l'animal ou qui agissent à l'aide de substances chimiques est interdite.
• Toutes les portées de chiots doivent être annoncées au SCAV, leur élevage doit être réalisé dans le respect de la loi fédérale, aucun chiot ne peut être vendu ou donné à des tiers avant qu'il n'ait atteint l'âge de 56 jours.

Nous comptons sur la collaboration de chacun en la matière et espérons qu'il soit fait preuve de "civisme canin", ce notamment afin d'éviter des situations malheureuses et souvent dommageables pour les animaux.

Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir avec votre animal.

Sources : SCAV - Dr G. Seitert, vétérinaire cantonal -juillet 2010/jf

Lien

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SCAV - FAQ Les chiens à Genève - EN CAS DE MORSURES

ge.ch/dares/service-consommation-affaires-veterinaires/a_votre_service-vos_questions_propos_chiens-7751.html

ge.gif SCAV - Règles de vie pour chien à Genève

ge.ch/dares/service-consommation-affaires-veterinaires/mon_chien_moi-919-3176-7280.html

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Résumé
Ville de Genève actualisé

Pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois M345 et D305, les détenteurs de canidés devront munir leur animal d'une marque de contrôle en plus de la médaille d'identification. Celle-ci n'aura désormais plus de rapport avec le paiement de l'impôt sur les chiens, sous réseve de l'acceptation du référendum du 27 nov. Ce n'est donc plus la commune qui effectuera la perception de l'impôt. Le propriétaire recevra un bordereau de l'administration fiscale cantonale. Par ailleurs, les maîtres seront tenus de disposer en permanence d'une laisse. Un test de maîtrise et de comportement (TMC) sera imposé aux chiens de grande taille avant l'âge de 18 mois. Un cours théorique sera dispensé avant l'acquisition d'un chien, tandis qu'un cours pratique sera nécessaire dans les douze mois suivant l'acquisition de l'animal (selon la législation fédérale).

Source Tribune de Genève - Mme Sophie Simon - du 28.09.2011

Nouveau dépliant : ABC du chien urbain

Conférence de presse de Pierre Maudet, Maire de la Ville de Genève : http://www.youtube.com/watch?v=uwOIFZmbsYc

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- Régle de vie pour chien à Lausanne

- canton de vaud

www.lausanne-tourisme.ch/view.asp?domId=64104&language=F

http://www.vd.ch/fr/themes/vie-privee/animaux/police-des-chiens/

vd.gif Canton de Vaud Loi, info et  chien errant et 2012 durcissement de la loi
ne.gif Règle de vie pour chien à Neuchâtel

www.neuchatelville.ch/animaux-compagnie

ju.gif Canton du Jura

www.jura.ch/DEC/VET/Detention-Protection-des-animaux/Animaux-de-compagnie.html

fr.gif Canton de Fribourg http://www.fr.ch/svet/fr/pub/affaires_canines.htm

voir sur ce site
rubrique "permis"

infos complémentaires

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