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MEDAILLE :Nouvelle procédure de remise des marques de contrôle pour chien (publié le 09.12.2011)

Dès le 1er janvier 2012, les propriétaires de chiens devront s'adresser à leur commune de domicile pour obtenir la marque de contrôle obligatoire pour leur animal. Cette modification de la procédure résulte de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chiens le 30 août 2011. Les marques de contrôle obligatoires pour les chiens pourront être retirées auprès des postes de police municipale pour les habitants de la Ville de Genève et auprès des mairies pour les habitants des autres communes. Cette marque de contrôle sera remise contre un émolument communal. Les propriétaires de chiens ont jusqu'au 31 mars 2012 pour se mettre en règle. En outre, l'impôt sur les chiens ne sera désormais plus lié à la remise de la marque de contrôle. Les détenteurs de chiens recevront leur bordereau d'imposition directement de la part de l'administration fiscale dès juin 2012. La caisse de la trésorerie générale de l'Hôtel des finances ne délivrera plus de marques de contrôle officielle (médaille) dès le 1er janvier 2012. Pour tout complément d'information : Marc Esposito - Service de la consommation et des affaires vétérinaires - Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé - tél. +41 (22) 546 56 00 Philippe Dupraz - Administration fiscale cantonale - Département des finances - tél. +41 (22) 327 55 75 Vous trouverez également toutes les informations utiles aux détenteurs de chien sur le site internet dédié: www.ge.ch/chien. Source : ge.ch

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